Conditions générales de vente

01Qui je suis

La Série Signature est proposée par :

Dans la suite de ce texte, « je » désigne Pierre Diquelou et « tu » désigne la personne qui achète l'accompagnement.

02Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à la vente de l'accompagnement individuel appelé La Série Signature, présenté sur ce site.

Elles s'appliquent aux personnes qui achètent en dehors de toute activité professionnelle, c'est-à-dire à des consommateurs au sens du code de la consommation. Si tu achètes pour les besoins de ton activité professionnelle, dis-le-moi avant : le cadre n'est pas le même et certaines protections décrites ici ne s'appliquent pas.

Tu acceptes ces conditions dans leur intégralité par retour de courriel, avant toute facturation. Elles te sont remises sur un support durable, par courriel, avant que tu ne paies quoi que ce soit.

03Ce que contient l'accompagnement

• 6 séances individuelles de 1h15, en visioconférence, réparties sur une période de 8 semaines
• des exercices personnalisés entre les séances
• un accès entre les séances : tu peux m'écrire ou m'appeler si un exercice te bloque. Je réponds sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Cet accès court pendant les 8 semaines de l'accompagnement et prend fin à la sixième séance
• l'accompagnement à la construction d'une mini-série de 8 à 12 images

Une séance sur le terrain reste possible en complément, sur demande explicite de ta part, et uniquement si la distance le permet. Elle n'est ni un dû, ni une option payante : c'est un bonus que j'accorde au cas par cas.

04Comment on s'engage

L'inscription suit toujours ces étapes, dans cet ordre :

• Tu remplis le formulaire de trois questions sur la page de l'offre. Il ne t'engage à rien.
• On échange lors d'un appel découverte gratuit de 30 minutes. Cet appel sert à vérifier, des deux côtés, que le moment est le bon. Je peux te proposer de commencer d'abord par La Mise au Point si je pense que l'accompagnement te serait plus utile plus tard : ce n'est pas un refus, c'est un préalable.
• Si c'est un oui des deux côtés, je t'envoie par courriel un récapitulatif de la prestation et ces conditions générales.
• Tu me réponds par courriel pour confirmer que tu les acceptes. C'est cette réponse écrite qui vaut acceptation. C'est aussi là que tu me dis, si tu le souhaites, que tu veux commencer avant la fin du délai de rétractation prévu à la section 06.
• Je t'envoie alors la facture et son lien de paiement.
• Le contrat est formé au moment où tu effectues le premier paiement. Tu reçois une confirmation par courriel, qui reprend ta réponse.

Je me réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à me justifier, tant que le contrat n'est pas formé. Aucune somme n'est due dans ce cas.

05Prix et paiement

Le prix de l'accompagnement est de 1350 euros. Ce prix est net de taxe : la TVA n'est pas applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le règlement échelonné ne change rien au prix : il n'y a ni frais, ni intérêt, ni majoration.

Les paiements s'effectuent depuis le lien de paiement joint à la facture que je t'envoie. Tu règles par carte bancaire depuis ce lien, ou par virement bancaire avec le RIB qui figure sur la facture.

En cas de règlement échelonné, tu reçois une facture et un lien de paiement distincts pour chaque échéance. Je reste ton seul interlocuteur : aucune créance n'est cédée à un organisme tiers.

En cas d'impayé

Si une échéance n'est pas honorée, je te préviens par courriel. Si la situation n'est pas régularisée dans les 15 jours, je peux suspendre les séances jusqu'au règlement, sans que cela prolonge la durée de validité prévue à la section 08. Aucune pénalité de retard n'est appliquée à un particulier.

06Ton droit de rétractation

L'accompagnement étant vendu à distance, tu disposes d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où le contrat est conclu, sans avoir à te justifier et sans pénalité. C'est l'article L221-18 du code de la consommation.

Pour l'exercer, il te suffit de me le dire clairement avant la fin du délai, par courriel à contact@pierrediquelouphotographie.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 01. Tu peux utiliser le formulaire type qui se trouve en fin de page, mais tu n'y es pas obligé.

Je te rembourse dans les 14 jours suivant la réception de ta décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Si tu veux commencer avant la fin des 14 jours

Huit semaines d'accompagnement se planifient à l'avance, et beaucoup de personnes veulent démarrer tout de suite. C'est possible, à deux conditions posées par la loi :

• tu me le demandes expressément et par écrit, dans la réponse au courriel de récapitulatif que je t'envoie avant toute facturation
• tu reconnais qu'en te rétractant ensuite, tu devras me régler la part de l'accompagnement déjà réalisée, calculée au prorata du prix total

Si tu ne demandes pas ce démarrage anticipé, la première séance sera planifiée après la fin du délai de 14 jours.

07Calendrier, annulation et report

Comment on fixe les séances

Les dates sont convenues ensemble, séance après séance ou à l'avance, selon ce qui t'arrange.

Si tu dois décaler une séance

Préviens-moi au moins 48 heures à l'avance et on la replanifie sans frais, dans la limite de la durée de validité prévue à la section 08.

Si tu préviens moins de 48 heures à l'avance, ou si tu ne te présentes pas, la séance est considérée comme réalisée et décomptée des six. Je peux y renoncer si tu me donnes un motif que je juge sérieux, notamment un imprévu de santé ou familial. C'est une décision que je prends au cas par cas, pas un droit.

Si tu es en retard

La séance se termine à l'heure prévue au départ. Au-delà de 20 minutes de retard sans nouvelle de ta part, la séance est considérée comme non honorée.

Si c'est moi qui dois décaler

Je te préviens dès que possible et je te propose une nouvelle date dans les meilleurs délais. Aucune séance n'est perdue de ce fait, et la durée de validité est prolongée d'autant.

08Durée de validité de l'accompagnement

L'accompagnement est conçu pour se dérouler sur 8 semaines. Pour tenir compte des imprévus, tu disposes d'un délai de 4 mois à compter de la date de la première séance pour réaliser les six séances.

Passé ce délai, les séances non réalisées sont perdues, sauf accord écrit de ma part sur une prolongation. Je préviens systématiquement par courriel au moins un mois avant l'échéance.

Ce délai est suspendu si l'interruption vient de moi, ou en cas de force majeure au sens de la section 13.

09Si tu veux arrêter en cours de route

Tu peux arrêter quand tu veux : je n'ai aucun moyen de te contraindre à venir, et je n'en cherche pas.

Sur le plan financier, le principe est celui de la section 05 : le prix est dû en totalité, et les échéances restantes restent exigibles. L'accompagnement n'est pas un abonnement mensuel, c'est un parcours vendu comme un tout.

Écris-moi avant de disparaître. Dans presque tous les cas, une séance de recalibrage règle ce qu'un arrêt sec ne règle pas.

10Ce à quoi je m'engage, ce à quoi tu t'engages

De mon côté

Je m'engage à te fournir un accompagnement conforme à ce qui est décrit en section 03, avec sérieux et compétence. C'est une obligation de moyens : je mets tout en oeuvre pour que tu progresses, mais je ne peux pas garantir un résultat artistique précis, qui dépend aussi de ta pratique, de ton temps disponible et de ton matériel.

De ton côté

• disposer d'un appareil photo permettant de régler l'ouverture, la vitesse et la sensibilité
• disposer d'une connexion internet et d'un matériel permettant la visioconférence
• être présent aux séances convenues
• faire les exercices proposés entre les séances, parce que c'est là que la progression se joue

Si les exercices ne sont pas faits, je te le dirai franchement, et je peux proposer de suspendre l'accompagnement plutôt que de dérouler des séances qui ne serviront à rien.

11Propriété intellectuelle et droit à l'image

Tes photos t'appartiennent

Tu conserves l'intégralité des droits sur les images que tu réalises pendant l'accompagnement. Je n'en revendique aucun.

Je ne publie rien sans ton accord écrit

Si je souhaite montrer une de tes images, ton témoignage ou un extrait de notre travail dans ma communication, je te le demande, tu es libre de refuser, et un refus n'a aucune conséquence sur l'accompagnement.

Mes supports restent les miens

Les documents, exercices, fiches et méthodes que je te transmets sont protégés par le droit d'auteur. Tu peux les utiliser librement pour ta pratique personnelle. Tu ne peux ni les diffuser, ni les revendre, ni les utiliser pour enseigner à ton tour.

Ce qui se dit en séance reste entre nous

Je m'engage à la confidentialité sur tout ce que tu me confies. Les séances ne sont pas enregistrées, sauf si tu me le demandes et pour ton seul usage.

12Données personnelles

Les informations que tu me transmets (prénom, courriel, réponses au formulaire) servent uniquement à traiter ta demande, à réaliser l'accompagnement et à respecter mes obligations comptables. Elles ne sont ni vendues, ni cédées.

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ces données. Pour l'exercer, écris-moi à contact@pierrediquelouphotographie.fr.

Le détail des traitements figure dans ma politique de confidentialité, accessible sur signature.pierrediquelou.fr/mentions-legales.html.

13Force majeure

Ni toi ni moi ne sommes responsables d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Dans ce cas, les séances sont reportées et la durée de validité prévue à la section 08 est suspendue le temps que l'événement dure.

14Responsabilité

Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement de ma part, et ne peut excéder le montant que tu m'as réglé.

Je ne suis pas responsable des dommages causés à ton matériel photographique pendant ta pratique, ni des conséquences d'une prise de vue réalisée dans des conditions dangereuses. Tu restes seul responsable de ta sécurité et du respect des règles applicables sur les lieux où tu photographies, y compris le droit à l'image des personnes que tu photographies.

15Si quelque chose ne va pas

Commence par m'en parler. Écris-moi à contact@pierrediquelouphotographie.fr. Je m'engage à te répondre sous 15 jours. La plupart des désaccords se règlent là.

Si on ne trouve pas de solution, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation que j'ai désigné, conformément aux articles L612-1 et suivants et R616-1 du code de la consommation :

Deux conditions pour le saisir : m'avoir d'abord adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, et le faire dans l'année qui suit cette réclamation. La médiation est gratuite pour toi, et le médiateur dispose de 90 jours pour se prononcer.

16Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

17Modification de ces conditions

Je peux modifier ces conditions à tout moment. La version qui s'applique à toi est celle en vigueur au jour de ta commande, celle que tu as reçue par courriel. Une modification ultérieure ne t'est jamais opposable.

AnnexeFormulaire type de rétractation

À compléter et à me renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.